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La compensation écologique en Allemagne : réglementation, pratiques et planification
Author(s) -
Adeline Bas,
Léa Dieckhoff,
Esther Dinh,
Sandra Clermont
Publication year - 2021
Publication title -
cahiers de droit/˜les œcahiers de droit
Language(s) - French
Resource type - Journals
eISSN - 1918-8218
pISSN - 0007-974X
DOI - 10.7202/1084257ar
Subject(s) - humanities , political science , philosophy
L’Allemagne a une expérience de la compensation relativement ancienne puisque cette dernière est introduite dès 1976 dans la démarche de non-perte nette de biodiversité de la loi fédérale sur la protection de la nature (Gesetz über Naturschutz und Landschaftspflege). Malgré cela, le système allemand de la compensation est encore largement méconnu hors d’Allemagne, car peu étudié dans la littérature internationale. À partir d’entretiens et d’une revue de littérature germanophone et anglophone, les auteures présentent les spécificités du système allemand, à l’échelle fédérale et du Bade-Wurtemberg, à travers les questions suivantes : Quels sont les facteurs expliquant le cadre législatif actuel de la compensation ? Existe-t-il des décalages entre les obligations législatives et la mise en oeuvre sur le terrain ? Quelle est la contribution de la compensation écologique à l’objectif de non-perte nette de biodiversité ? Les auteures mettent ainsi en avant les atouts et les limites du système, notamment du point de vue de la planification.

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