Comment le droit peut-il contribuer à un développement durable sans perte nette de milieux humides ? Une évaluation du cadre québécois au regard de l’expérience internationale

Devant les pertes importantes des milieux humides, de nombreux gouvernements ont adopté des lois et des politiques qui exigent des promoteurs immobiliers et des agriculteurs qu’ils évitent de dégrader ces milieux, en réduisent au minimum les impacts négatifs, et compensent ces derniers lorsqu’ils sont d’ordre résiduel (séquence d’atténuation). Les autorités québécoises se sont dotées en 2017 d’un nouveau cadre de conservation des milieux humides et hydriques. Il pose le concept d’aucune perte nette de milieux humides, en s’appuyant sur la séquence d’atténuation pour réglementer les activités humaines susceptibles de porter atteinte à leur intégrité. Or, la littérature révèle que, dans plusieurs États, ce genre de lois n’a pas permis d’atteindre l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides. Par le présent texte, les auteures visent à comprendre les conditions et les mécanismes grâce auxquels il est possible d’empêcher toute perte nette de milieux humides, sur la base des expériences de plusieurs États, afin d’évaluer et d’éclairer la mise en oeuvre du cadre québécois.