L’instrumentalisation de la responsabilité sociale de l’entreprise en droit français

La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) et le système juridique peuvent entretenir des relations basées sur la complémentarité, le droit étant un complément nécessaire de la RSE, mais les instruments relevant de la RSE pouvant aussi être un relais utile au droit. Depuis quelque temps, la RSE a bien été intégrée dans les stratégies des pouvoirs publics, en complément de la norme étatique, voire comme alternative à cette dernière. Son utilisation par les législateurs vise à lui assigner certains objectifs de politique juridique et la confine dans une instrumentalisation dans un but défini, qu’il soit pratique ou politique. La polysémie et les contours flous d’une notion comme celle de la RSE permettent de l’instrumentaliser en lui assignant des fonctions qu’elle peut ne pas être apte à assumer. Le présent article propose d’analyser l’instrumentalisation de la RSE à l’oeuvre en droit français dans deux branches du droit : le droit des sociétés et le droit du travail. Le droit des sociétés semble, par nature, réceptif aux pratiques de RSE, alors que le droit du travail est plus réticent. Ainsi, le droit des sociétés laisse une large place à la volonté des destinataires des normes, à des dispositifs souples d’élaboration et de mise en oeuvre des règles, alors que le droit du travail reste fondé sur des principes d’impérativité, d’indisponibilité de la qualification de la relation de travail subordonnée et sur un rôle central du juge. Parfois, l’instrumentalisation de la RSE satisfait pouvoirs publics et acteurs économiques, et il est alors difficile de mobiliser des ressources juridiques pour contrer certaines dérives. Mais des limites existent afin de contrecarrer des dévoiements excessifs, voire inconstitutionnels. Elles sont d’ordre éthique lorsqu’il apparaît que la détermination de l’intérêt général ne peut pas échoir à des organisations commerciales constituées dans le but de générer du profit. Elles sont également d’ordre juridique lorsque les tentatives législatives remettent en cause la répartition des pouvoirs entre juges et législateur, législateur et acteurs privés ou acteurs privés et juges.