La Cour européenne des droits de l’homme

Cette contribution est centrée sur la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pierre angulaire de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la Convention). La Convention a créé la CEDH. Elle avait aussi institué la Commission européenne des droits de l’homme. Ce n’est pas diminuer les mérites de cette dernière, qui a joué un rôle important de 1954 à 1999, année de sa suppression, que d’affirmer celui, prééminent, de la CEDH. La contribution insiste sur les relations entre la Convention et la CEDH, « sa Cour ». Elle examine en premier lieu la place de la CEDH dans la Convention, puisque la CEDH, organe juridictionnel, est le rouage qui permet d’assurer le respect par les États parties des obligations découlant de la Convention et de ses Protocole. La Convention détaille la compétence de la CEDH, et par la même son indépendance et sa souveraineté. Elle définit l’autorité des décisions de la Cour, leur caractère exécutoire ; même si les organes étatiques et notamment les tribunaux nationaux appliquent et interprètent la Convention, c’est la CEDH qui est l’ultime recours : par sa jurisprudence elle a le dernier mot, et assure l’effectivité de la Convention. En second lieu est analysée la place éminente (mais non exclusive) de la Convention dans la jurisprudence de la Cour. La Convention doit être interprétée par la CEDH pour que celle-ci puisse jouer son rôle juridictionnel (et accessoirement consultatif). Cette interprétation depuis les débuts dans les années 1950 a été largement créatrice. La jurisprudence a développé des concepts autonomes, indépendants des droits nationaux. Elle a regardé la Convention comme un instrument vivant, à comprendre à la lumière des conditions de vie qui changent dans le temps. L’interprétation de la CEDH se veut réaliste et non théorique. Elle est libérale (les exceptions à la liberté sont entendues de façon étroite). Elle a assoupli les règles habituelles de preuve dans un sens favorable aux requérants et non aux États défendeurs. La jurisprudence a affirmé que ceux-ci, au-delà de la non-violation des droits de la Convention, sont tenus à des obligations positives. En revanche, elle a admis une marge nationale d’appréciation, évitant une lecture trop uniforme des libertés conventionnelles et de la façon de les garantir. La Convention n’est pas la seule source du droit dégagé par les décisions de la CEDH, qui applique le droit international général, tel qu’il résulte de nombreux traités importants, et aussi de la soft law (textes non obligatoires de différents organes européens ou mondiaux). Elle enrichit ainsi le sens de la Convention, qui ne se situe nullement dans un vide juridique ou dans un monde à part. La conclusion est un hommage rendu à la CEDH. Elle a respecté et respecte le grand texte qu’est la Convention, mais sans la sacraliser et en s’efforçant de la revisiter sans cesse. Puisse-t-elle durer longtemps !