La revendication d’un titre ancestral sur le domaine privé au Québec

Dans le présent article, l’auteur s’attache à préciser le cadre juridique pour la résolution en droit québécois d’une revendication de titre ancestral sur une propriété privée. Ce type particulièrement sensible de revendication autochtone a été, à ce jour, principalement observé dans les provinces régies par la common law où la doctrine a par ailleurs déjà réfléchi de manière approfondie sur le sujet. L’auteur veut ici entamer la réflexion au regard du contexte civiliste québécois. Dans la première partie de son étude, il démontre que ni l’aliénation du domaine public au profit de particuliers ni les règles de prescription n’ont pour effet d’éteindre le titre ancestral, lequel peut dès lors fonder une action en revendication à l’encontre d’un propriétaire privé. La deuxième partie sert à montrer que, à défaut de pouvoir invoquer les recours de droit commun qu’accorde le Code civil du Québec au propriétaire, le peuple autochtone peut demander la protection de son bien en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans la troisième et dernière partie, l’auteur examine les arbitrages envisageables dans le contexte de l’article 9.1 de cette charte et jauge la conformité de ces solutions aux exigences de la Constitution. Il fait valoir que, bien que la restitution en nature ne soit peut-être pas la réparation la plus fréquemment octroyée au peuple autochtone, elle s’imposera dans certains cas. Des formules de restitution partielle ou par équivalence seront aussi à la disposition du tribunal qui devra en outre s’assurer que la Couronne se conformera à son obligation de fiduciaire.