Diffamationen focus de la jurisprudence fédérale

LeTribunal fédéral suisse a estimé que la possession d’ordinateurs utilisés pour administrer des serveurs d’un site internet destiné à critiquer une personne déterminée et contenant des propos diffamatoires fait du possesseur de ces ordinateurs un coauteur de diffamation. De même, notre Haute Cour a jugé que donner son feu vert à l’envoi d’une lettre ouverte diffamatoire, fait de l’intéressé un auteur de l’infraction de diffamation. Les juges de Mont-Repos se sont encore prononcés en faveur de l’ouverture d’une enquête pénale contre l’auteur de propos, diffusés à la radio, faisant apparaître quelqu’un comme un être belliqueux. En matière procédurale, le Tribunal fédéral a estimé que l’ex-position médiatique, dans la presse locale, d’un prévenu par la suite acquitté ne donne pas droit à une indemnisation particulière. Enfin, les juges fédéraux ont souligné que les enquêteurs suisses peuvent effectuer des recherches en ligne sur Facebook. La Cour européenne des droits de l’hommes a quant à elle jugé que la condamnation d’un journa-liste pour violation du secret de fonction ne viole pas la liberté d’expression.