La marque géographique en tant qu’instrument de protection des indications géographiques dans le système des noms de domaine Internet

Les indications géographiques sont protégées en Suisse selon un système spécifique qui n’est pas reconnu partout dans le monde. La marque géographique est un nouvel instrument juridique qui permet l’enregistrement de ces indications en tant que marque verbale dans le but de faciliter leur protection à l’étranger. Cette contribution examine l’opportunité d’une utilisation jusqu’ici non décrite de ce nouvel instrument, à savoir dans les mécanismes extrajudiciaires de résolution de litige pour les noms de domaine Internet. Ces systèmes ont été conçus avant tout pour les titulaires de marques et les bénéficiaires d’indications géographiques peinent à y faire valoir leurs droits. La marque géographique permet d’augmenter leurs chances de succès.