Proposition de loi n°2361 du 24 janvier 2010 visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie. Adopté le 17 Mars 2011 | Zendy

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Proposition de loi n°2361 du 24 janvier 2010 visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie. Adopté le 17 Mars 2011

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