Pluralité dans l’établissement de la filiation au Québec

Depuis trente ans, le Québec connaît une législation innovante en matière de droit de la famille. La première partie de cet article retrace l’évolution de cette législation selon une approche chronologique ; elle met en lumière certains indices suggérant que le législateur, en fournissant des réponses ponctuelles à des demandes légitimes, fait émerger diverses catégories de citoyens. Cette émergence est aussi confortée par la confusion existant entre “filiation” et “parentalité”. Dans une deuxième partie sont examinées deux positions contenues dans un avis de la Commission de l’éthique de la science et de la technologie, qui, si elles sont susceptibles d’éclairer partiellement quelques spécificités québécoises, corrigent malaisément des asymétries entre des catégories. For some thirty years now, Québec has had an innovative legislation in the area of family law. The first part of this article retraces the evolution of this legislation using a chronological approach ; it sheds light on certain indices suggesting that in providing pinpoint answers to legitimate requests, the legislator causes the emergence of various categories of citizens. This emergence is further consolidated by the confusion existing between “filiation” and “parentality”. The second part examines two positions contained in an opinion of the Commission on the ethics of science and technology, which, if they are likely to partially clarify some Québec specificities, awkwardly correct asymmetries between the categories