
Prêter son nom et simuler des transactions. Des stipulations d’Abû Ja‘far al-Ṭaḥâwî (ix
Author(s) -
Brigitte Marino
Publication year - 2010
Publication title -
revue du monde musulman et de la méditerranée/revue des mondes musulmans et de la méditerranée
Language(s) - French
Resource type - Journals
SCImago Journal Rank - 0.132
H-Index - 4
eISSN - 2105-2271
pISSN - 0997-1327
DOI - 10.4000/remmm.6653
Subject(s) - humanities , political science , art , philosophy
Une étude attentive des actes juridiques consignés dans les registres des tribunaux de Damas établis au xviiie siècle suggère que les acteurs de certaines transactions foncières -acheteurs et vendeurs- agissent, en fait, pour le compte d’un tiers sans être, explicitement, identifiés comme leur mandataire. Contrairement à ce que l’on pourrait croire à la lecture de certains documents, les véritables protagonistes de ces transactions ne sont donc pas obligatoirement ceux dont le nom figure dans ces actes. Les recueils de consultations juridiques (fatâwâ) et les ouvrages de subterfuges juridiques (ḥiyal) évoquent parfois deux phénomènes directement liés à ce type de situation qui cache, en fait, une réalité non avouée au sein des documents : l’intervention de prête-noms et la simulation des transactions. La référence la plus éclairante que nous ayons trouvée jusqu’à présent dans ce domaine réside toutefois dans un manuel de stipulations juridiques (shurûṭ) établi par un juriste égyptien de l’époque médiévale, Abû Ja‘far al-Ṭaḥâwî, qui permet de renouveler sérieusement notre approche des actes consignés dans les registres des tribunaux. Après avoir présenté les formulaires que propose Ṭaḥâwî concernant les prête-noms et la simulation des transactions, nous évoquerons quelques fatwâ-s de l’époque ottomane rédigées à ce sujet et nous examinerons comment ces phénomènes apparaissent dans les actes juridiques consignés dans les registres des tribunaux de Damas à l’époque ottomane