Critères d’évaluation de la faisabilité, de l’incidence sanitaire et des répercussions sur le bien-être animal, relatifs à l'obligation future d'utiliser des primates non humains issus uniquement des animaux de deuxième génération et plus ou des animaux provenant de colonies d'élevage auto-entretenues pour la recherche expérimentale

The European Directive 2010/63/EU on the protection of animals used for scientific purposes requires that a feasibility study must be conducted by the European Commission to determine if all sourcing of non-human primates from parents bred in captivity (F2) or from self-sustaining colonies can be achieved. This study should also include an assessment of animal health and welfare. Prior to the initiation of the European Commission’s study, it was considered by EFPIA and FELASA that the criteria to be used in the feasibility, health and welfare assessment should be established by experts to help expedite such a study. This paper identifies those criteria which may be useful in making policy decisions on the confirmation or reconsideration of the timetable for implementation of the F2 requirement. A key requirement before a number of criteria can be assessed is the generation of base-line data relating to the supply and future demand of non-human primates and the health and welfare status of current breeding colonies supplying the European market. Three groups of criteria have been indentified, namely feasibility, science and research and welfare. Within each group, a number of parameters are defined and their rationale for inclusion, together with suggested information points, is discussed. La directive européenne 2010/63/EU sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques exige qu'une étude de faisabilité soit conduite par la Commission européenne afin de déterminer si l’approvisionnement en primates non-humains à partir de géniteurs élevés en captivité (F2) ou de colonies d'élevage autosuffisantes, peut être possible. Cette étude devra également inclure une évaluation de la santé des animaux et de leur bien-être. Avant le début de cette étude par la Commission européenne, l'EFPIA et FELASA ont estimé que les critères à utiliser pour les évaluations de la faisabilité, de la santé des animaux et du bien-être animal devraient être définis rigoureusement par des experts pour faciliter et accélérer le travail de la Commission européenne. Cet article identifie les critères qui peuvent être utiles dans la prise de décisions politiques sur la confirmation de l’exigence de la directive ou sur le réexamen de l'échéancier de mise en œuvre de l'exigence d'utiliser dans le futur uniquement des primates non-humains de générations F2. Un élément clé avant qu'un certain nombre de critères puissent être évalués est la détermination de données de base relatives à l'offre et la demande de primates non humains, à leur état sanitaire et leur état de bien-être dans les colonies de reproduction destinées à approvisionner le marché européen. Trois grandes catégories ont été identifiées, à savoir la faisabilité de gérer ces colonies d'élevage, leur incidence sur la recherche scientifique et la garantie du bien-être animal. Pour chaque catégorie, un certain nombre de paramètres sont définis et justifiés, avec des éléments d'information suggérés et discutés