Le Parlement écossais et la démocratie participative

Le Parlement écossais mis en place en 1999 sous le gouvernement travailliste de Tony Blair, dans le cadre de son vaste projet de réforme constitutionnelle, avait pour ambition d’incarner un nouveau modèle de gouvernance. Ainsi, au premier plan des recommandations publiées dans son rapport du mois de décembre 1998 par le groupe de pilotage constitutionnel (Constitutional Steering Group on the Scottish Parliament) chargé par le gouvernement de mener une réflexion sur le fonctionnement et les méthodes de travail de la nouvelle institution, figurait la nécessité de l’adoption d’une approche participative dans l’élaboration et l’examen des politiques et des lois mises en œuvre.Aujourd’hui, alors que les Ecossais s’apprêtent à célébrer son dixième anniversaire, le Parlement écossais mérite-il bien l’appellation de « Parlement du peuple »?De fait, l’engagement de la société civile écossaise dans le débat constitutionnel depuis le début des années 1980, d’une part, et le principe de souveraineté populaire comme spécificité du droit constitutionnel écossais différenciant ce dernier de la tradition anglaise de souveraineté parlementaire, d’autre part, ont incontestablement marqué de leur empreinte l’esprit même du nouveau parlement. Cet article s’attachera à montrer que si le nouveau modèle de gouvernance écossais demeure par essence  représentatif, il a su néanmoins intégrer des formes de participation originales et novatrices qui lui valent d’être considéré à certains égards comme étant à l’avant-garde de ses homologues européens en matière de démocratie participative, et notamment en ce qui concerne la mise en place de l’e-démocratie. The Scottish Parliament and participative democracyThe Scottish Parliament set up in 1999 was designed to embody a new model of governance. Indeed the Constitutional Steering Group on the Scottish Parliament set up in November 1997 by the then Secretary of State for Scotland and whose remit was to prepare draft standing orders for the new institution, recommended in its report published in December 1998 that a “participative approach to the development, consideration and scrutiny, of policy and legislation” be adopted by the Scottish Parliament.As the people of Scotland are about to celebrate the tenth anniversary of their new devolved institution, can it be said that the ‘people’s parliament’ has lived up to its name?As a matter of fact, both the engagement of Scotland’s civil society in the constitutional debate since the early 1980s and the principle of popular sovereignty, deemed to be a specificity of Scottish constitutional law contrasting with the English tradition of parliamentary sovereignty, have undoubtedly informed the ethos of the new Parliament.This article will aim at demonstrating that although the new Scottish model of governance remains essentially representative in character, yet it has developed innovative practices and forms of participation to the extent that it is seen as being ahead of its European counterparts in terms of participative democracy, and notably as regards the development of e-democracy