Open AccessChronologie relative à la déportation, transportation et relégation française
Author(s) -
Louis-José Barbançon
Publication year - 2006
Publication title -
criminocorpus
Language(s) - French
Resource type - Journals
ISSN - 2108-6907
DOI - 10.4000/criminocorpus.142
Subject(s) - geography
Cette chronologie recense les principaux textes relatifs à la déportation, la transportation et la relégation française à travers les siècles en mettant à disposition du lecteur une partie de ces textes (les textes concernant la relégation ont été rassemblés par Jean-Lucien Sanchez).À partir du second Empire, ont principalement été retenus les textes à caractère législatifs et règlementaires. Ont donc été, pour le moment, exclus les innombrables arrêtés, décisions ou circulaires émanant des a..