Open AccessPublier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)
Author(s) -
Yann-Arzel Durelle-Marc
Publication year - 2013
Publication title -
clio @ themis
Language(s) - French
Resource type - Journals
ISSN - 2105-0929
DOI - 10.35562/cliothemis.1694
Subject(s) - humanities , political science , democracy , politics , art , law
La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la Publicité, ce qui confère à cette opération, par-delà les aspects matériels, un caractère profondément politique et la situe au cœur du fonctionnement de la démocratie représentative. Ceci éclaire les prescriptions légales et dispositifs élaborés par les assemblées révolutionnaires afin d’assurer une publication efficace de la loi.