
Discuter les ordres du roi. Premières expériences du droit de remontrance par les magistrats du parlement de Flandre (1668-1714)
Author(s) -
Clotilde Fontaine
Publication year - 2021
Publication title -
clio @ themis
Language(s) - French
Resource type - Journals
ISSN - 2105-0929
DOI - 10.35562/cliothemis.1309
Subject(s) - art , humanities , political science
Rappelée aux parlementaires flamands en 1701, l’interdictiondu droit de remontrance préalable à l’enregistrement de lettres patentesn’influence pas l’exercice de cette pratique dans les provinces du Nord duroyaume. La correspondance du parlement de Flandre, conservée aux archivesdépartementales du Nord, révèle la diversité des moyens employés par ses membresafin de remontrer leurs demandes :mémoires, courriers, députations. Initialement peu coutumiers de cette pratique,les parlementaires recourent progressivement à des soutiens influents afin dedéfendre leurs intérêts personnels.