LE TRAITEMENT DES VICTIMES D’AGRESSION SEXUELLE DEVANT LES TRIBUNAUX CANADIENS: ENTRE LES AVANCEES JURIDIQUES ET LA PERSISTANCE DES STEREOTYPES

Malgré leur fréquence, les agressions sexuelles sont beaucoup moins dénoncées que les autres crimes violents. Seulement 5% des personnes qui affirment avoir subi une agression sexuelle interpellent les autorités à cet égard. Le silence des autres s’explique, entre autres, par la crainte de ne pas être crue et d’être discréditée par des préjugés, des mythes ou des stéréotypes sur les victimes d’agression sexuelle. Pourtant, au Canada, la réforme de 1983 visait précisément à déboulonner ces stéréotypes en éradiquant les règles de preuve spéciales qui minaient la crédibilité des femmes devant les tribunaux. Il semble toutefois que des préjugés teintent encore parfois l’interprétation judiciaire. Le texte qui suit s’appuie sur une analyse des décisions des cours d’appel canadiennes appelées à réviser un jugement de première instance qui aurait été biaisé par un stéréotype. Il se divise en fonction de chacune des règles de preuve spéciales que le législateur ou les tribunaux ont cherché à éliminer : l’exigence de la corroboration du témoignage, le critère de la résistance, la doctrine de la plainte spontanée et la preuve du passé sexuel de la plaignante. La revue jurisprudentielle effectuée dans le cadre de cet article témoigne à la fois des avancées juridiques en la matière et du chemin qui reste à parcourir.