La responsabilité médicale en Italie : le renouveau du "contrat social" ?

En Italie, la responsabilité médicale est de nature contractuelle en vertu du contrat de «prestation d’ouvrage intellectuel » conclu entre le médecin et son malade. La confiance particulière inhérente à ce «pacte » a été étendue par la jurisprudence au contrat innomé d’hospitalisation et de soins passé avec l’établissement de soins, afin de faire bénéficier le patient/ créancier d’un système de protection plus efficace (par rapport aux règles de la responsabilité délictuelle) basé sur la bonne foi ; les avantages, concernant la preuve de l’inexécution de la prestation, ont permis de faire coïncider l’intérêt utile du créancier avec une norme sociale de comportement que justifiait le droit fondamental à la santé. La légitime confiance en un résultat escompté a ainsi contribué à transcender l’effet relatif du contrat dans une perspective de justice sociale.In Italy, issues regarding medical and hospital liability are dealt with on a contractual basis because of the benefits for the patient attached to contract, especially in the area of breach of contract and fiduciary duties. While the civil code provides some guidelines, it is through case law that the solution has been definitely enshrined on the basis of the good faith clause inherent parties’will. Legitimate expectations to get a useful medical outcome have been deemed matching the protection due, by the State, to the health care fundamental right, thereby overcoming, in a social perspective, the privity of contract.Klesta Laurence. La responsabilité médicale en Italie : le renouveau du "contrat social" ?. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°3,2012. pp. 757-776