
Impact de la détention préventive et de sa durée sur la présomption d’innocence en droit pénal international
Author(s) -
Ovide Egide Manzanga Kpanya
Publication year - 2020
Publication title -
fiat justisia
Language(s) - French
Resource type - Journals
eISSN - 2477-6238
pISSN - 1978-5186
DOI - 10.25041/fiatjustisia.v14no1.1617
Subject(s) - humanities , philosophy , political science , art
Le présent article, dénonçant l’indispensabilité de la détention préventive comme caractéristique des juridictions pénales internationales, tend essentiellement à démontrer le conflit qui nait entre cet impératif de l’enquête et le statut d’une personne n’ayant pas encore été reconnue judiciairement et définitivement coupable. Il s’agit d’une réalité que l’on constate en amont, à travers les textes créant et organisant ces juridictions et qui est traduite en aval, par leurs pratiques répétées, qui ne laissent place à aucun doute sur le caractère préférentiel de la restriction de la liberté individuelle. Or, comme dans tout système pénal national ou international, primordialiser la détention provisoire, c’est ronger la substance du principe de la présomption d’innocence, en ignorant la garantie que ledit principe offre à un accusé de garder intacte sa liberté jusqu’à sa condamnation définitive. Mais, c’est aussi pulvériser l’espoir qu’il suscite en la rationalité et l’équilibre du procès pénal à travers son idéalité.