Les Stratégies Provinciales dans le développement des énergies renouvelables a faible impact et la place du gouvernement fédéral : Des actions efficaces?

Cet article examine le développement des énergies renouvelables à faible impact pour l’environnement (ERFI) au Canada. Les provinces, qui ont compétence exclusive dans l’exploitation des ressources naturelles, ont chacune mis en place des programmes pour développer les ERFI. Les politiques les plus efficaces sont celles qui sont contraignantes, comme les renewable portfolio standards, qui fixent des normes minimales de production d’électricité susceptibles d’évoluer dans le temps. Ils offrent un cadre d’action rigoureux doublée d’une certaine flexibilité qui tient compte de la réalité.Le palier fédéral n’est pas empêché d’agir par le cadre institutionnel canadien : la Constitution lui octroie des compétences dans le commerce et la taxation des ressources naturelles, et des décisions judiciaires lui accordent un rôle prépondérant dans la protection de l’environnement. Il peut influer favorablement sur le développement des ERFI, mais il n’a toujours pas de vision globale dans ce domaine, et donc toujours pas de politique cohérente. S’il est présent dans le financement de programmes de Recherche & Développement et dans le développement de l’énergie éolienne, cela reste à une place modeste. Dans les autres domaines, il est absent.Sans coordination au niveau fédéral, pour des raisons plus politiques qu’institutionnelles, seules les provinces qui mettent en place des législations contraignantes parviennent à un développement efficace des ERFI.[...]