Judging Fairness in Class Action Settlements

In this paper, I describe the face of modern civil justice and discuss four paradoxes which justify re-evaluating the role of the judge responsible for reviewing class action settlements, in light of modern judicial culture. I also critically evaluate the existing procedures applicable to the fairness review as well as the judicial role described in the caselaw and doctrine, before suggesting a revised, three-parted role for the reviewing judge in the class action settlement context. Ultimately, I suggest that to reach fairness of process and outcome in class action settlements, judges should remain active and creative in their inquisitorial assessment of proposed class action settlements. They should also remain conciliatory, participating in the search for solutions regarding the proposed settlement, always seeking to find the truth (and what is “just”) about the proposed settlement, in the utmost respect for the rights of absent class members, the respect of their interests, and the additional consideration of the interests of the defendants and of the public.Dans cet article, je présente l’état de la face de la justice civile moderne et je discute quatre paradoxes qui justifient une réévaluation du rôle du juge responsable de la révision et de l’approbation d’un règlement de recours collectif, à la lumière de la culture juridique moderne. Je propose aussi une évaluation critique des procédures en place s’appliquant à l’évaluation du caracters équitable de la transaction, de même que le rôle du juge décrit dans la jurisprudence et la doctrine, avant de suggérer un rôle révisé. Ce rôle modifié se décline en trois parties. Finalement, je suggère que pour atteindre l’équité de procédure et de résultat dans le cas de règlements en recours collectif, les juges devraient demeurer actifs et créatifs en enquêtant pour évaluer des règlements proposés dans les cas de recours collectifs. Ils et elles devraient aussi demeurer conciliants, participer à la recherche de solutions ayant rapport au règlement proposé, s’efforçant toujours d’en arriver à la vérité (et à ce qui est «juste») à propos du règlement proposé, dans le plus grand respect des droits des membres absents au recours collectif, le respect de leurs intérêts, et la considération additionnelle des intérêts des défendeurs et du public.