LE DROIT PENAL DES AFFAIRES ET ASSAINISSEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES EN RDC

Généralement en économie classique, une idée est parfois admise, selon laquelle, « l’Economie n’a pas besoin du Droit pour se gérer ou pour faire ses preuves » Autrement « l’Economie n’a pas de morale ». Dans cette même ligne, la fable de BERNARD MANDEVILLE vient donner effet positif à cette pensée car celle-ci se résume dans le fait que « les vices prives font les biens publics et la vertu condamne la société à la pauvreté »[1] ; d’où il faut laisser faire les commerçants et les opérateurs économiques… Cette idée est complétée par une théorie développée par le célèbre économiste ADAM SMITH, « La théorie de la main invisible », celle-ci accompagnée de la logique libérale, voudrait « qu’il faut laisser-faire les vices qui favorisent le bien-être commun ou l’intérêt général »[2]. Il ajoute dans la même logique que le marché n’a pas besoin des règles de droit car le marché s’autorégule… car le principe universel des activités économiques est basé sur la liberté de commerce et de l’industrie, qui sont aussi à leur tour résumé dans la liberté d’entreprendre. Les activités économiques, bien que s’autorégulant, mais menées par l’homme pour l’homme, nécessitent au-delà de la logique libérale un certain ordre. Cet ordre est en effet apporté par le Droit Pénal Economique. D’où, bien que l’économie libérale exclut dans le domaine de l’économie la présence du Droit Pénal Economique car ce denier se présente comme un obstacle aux activités économiques, il faut constater aussi que cette logique libérale devient complète lorsqu’elle est adjointe à un minimum de morale et d’éthique, car l’ordre public économique et la libre concurrence comme piliers de l’économie imposent le respect d’un certain nombre de principes. Ce respect est assuré par le Droit Pénal Economique. L’ordre étant par essence un noyau du développement, on comprend logiquement que dans son rôle d’Etat gendarme, l’Etat a toutes les raisons d’intervenir dans le domaine économique par un Droit pénal spécial spécialisée qu’est le Droit pénal des Affaires.