Recognizing same‐sex relationships: The evolution of recent federal and provincial policies

This article describes recent federal and provincial policies on relationship recognition for same‐sex couples. It argues that the evolution of policy in this area confirms the prediction that the entrenchment of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in the Constitution would lead to a homogenizing of policies across jurisdictions in Charter‐related areas. The author provides a brief overview of the development of relationship recognition as a policy issue, an overview of the relevant Charter litigation, and a description of recent policy developments in federal jurisdiction, such as the passage of Bill C‐23 on relationship recognition, as well as developments in Ontario, Quebec, British Columbia and other provinces. Sommaire: Le présent article décrit les récentes politiques fédérales et provinciales sur la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe. II soutient que l'évolution des politiques dans ce domaine confirme les prédictions que l'enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution entraînerait une, homogénéisation des politiques de tous les territoires/provinces dans les domaines liés à la Charte. L'auteur présente un bref aperçu de l'éolution de la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe en tant que question de politique, une vue d'ensemble du contentieux applicable fondé sur la Charte, et une description de récentes formulations de politiques à l'échelle fédérale, comme l'adoption du projet de loi C‐23 sur la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, ainsi que des faits nouveaux en Ontario, au Québec, en Colombie‐Britannique et dans d'autres provinces.