Certaines considerations relatives à la question municipale

Sommaire. L'auteur, après avoir décrit la nature du gouvemement local, son rǒle, sa fonction ainsi que son financement, s'interroge sur le type de gouver‐nement local souhaité. Il opte pour un gouvemement local autonome dont le rǒle principal est de fournir des services à la propriété et aux personnes. Cette identification des rǒles permettra d'orienter les sources de revenue en référence avec les fonctions municipales. Selon cette hypothèse, l'impǒt sur le revenu comme source de financement municipal ne semble pas approprié. Il serait préférable d'améliorer la performance de l'impǒt foncier et trouver d'autres sources de taxation rattachées soit à la propriété, soit à la prestation des services. De měme, l'intervention des gouvemements provinciaux et fédéral doit ětre limitée si l'on ne veut pas que les municipalités deviennent des administrateurs de programmes provinciaux et fédéraux. Abstract. This paper, after reviewing the nature of local government, its role, its function as well as its funding, speculates as to the proper type of local government. He favours an autonomous local government whose main function would be to supply services to property and individuals. This role identification would allow to gear income sources to municipal functions. Under this policy, an income tax considered as the source of municipal funding would not seem suitable. It would be better to improve the performance of the real estate tax system and to find other sources on the basis of either ownership or supply of services. The intervention of provincial and federal governments should also be curtailed to prevent municipalities from becoming the administrators of provincial and federal programs.