Questions de base à toute réforme du financement municipal

Sommaire. Pour conserver un pouvoir politique local fort, la question du financement du secteur municipal est centrale. En premier lieu, ce texte indique la part croissante du pnb québécois consacrée aux dépenses des corporations municipales et dresse un portrait sommaire de leur financement. Comme le financement n'est pas une fin en soi mais un moyen puissant pour atteindre des objectifs, il devient nécessaire de cerner deux questions de base, soit les fonctions dévolues aux municipalités et l'autonomie de gestion que le gouvernement provincial leur accorde. Enfin, les différentes voies possibles pour alléger la « pression fiscale » des municipalités sont analysées. Summary. In order to maintain strong local political power, the question of financing in the municipal areas is of paramount importance. First of all, this paper mentions the growing percentage of the Quebec gnp allocated to the expenses of municipal corporations and gives a summary rundown of their financing. Funding being not a goal in itself but a powerful means to reach them, it becomes necessary to consider two basic questions: the functions of municipalities and the degree of autonomous management granted them by the provincial government. Finally, the various alternatives to lighten the ‘tax pressure’ of municipalities are analysed.