Judiciarisation de l’action publique en Suisse: analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral

Résumé:  La judiciarisation de l’action publique demeure un champ de recherche peu exploré par les politologues suisses. Cette note de recherche étudie dès lors l’évolution des 79’752 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2010, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le contentieux administratif croît de 45% sur la période observée, principalement en matière d’assurances sociales. Nous observons toutefois des différences notables entre les domaines de politiques publiques et quant à la provenance cantonale des recours devant le Tribunal fédéral. Ces différences s’expliquent par l’influence conjointe de facteurs conjoncturels (par ex. la croissance économique), institutionnels (par ex. l’organisation judiciaire cantonale) et liés aux acteurs du système judiciaire (par ex. la densité d’avocats). En conclusion de cette analyse exploratoire, cinq pistes de recherche sont identifiées afin d’étudier plus finement l’ampleur du processus de judiciarisation et d’en évaluer les impacts sur les politiques publiques.