Un nouveau programme de recherche pour évaluer l'effet des dispositions relatives au travail contenues dans les accords de libre‐échange européens

Résumé L'Union européenne a conclu à ce stade quelque cinquante accords de libre‐échange bilatéraux, auxquels une dizaine d'autres devraient s'ajouter prochainement. Ces textes comprennent désormais un chapitre intitulé «Commerce et développement durable», soit des dispositions relatives au travail d'une nature «promotionnelle» plutôt que «conditionnelle». Les auteurs s'attachent à préciser les atouts et les limites de cette association, parfois contestée ou jugée inefficace, entre objectifs commerciaux et objectifs sociaux, tout en soulignant l'insuffisance des connaissances en la matière. Pour y remédier, ils proposent un nouveau programme de recherche, aux fins d'une évaluation des effets concrets de ces dispositions relatives au travail dans les États partenaires.