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La subsidiarité en droit européen et canadien : Une comparaison
Author(s) -
Arban Erika
Publication year - 2013
Publication title -
canadian public administration
Language(s) - French
Resource type - Journals
SCImago Journal Rank - 0.361
H-Index - 26
eISSN - 1754-7121
pISSN - 0008-4840
DOI - 10.1111/capa.12015
Subject(s) - political science , humanities , philosophy
Sommaire Le principe de subsidiarité, l'un des principes les plus importants en droit européen, est récemment entré dans le débat constitutionnel canadien grâce à des décisions de la C our suprême en matière de partage de compétences. Après un survol de l'histoire intellectuelle du principe en question, cet article compare la façon dont la subsidiarité a été traitée par la C our suprême du C anada et par la C our de justice de l' U nion européenne, dans le but de discerner quelles leçons le C anada peut tirer de l'expérience européenne en matière de subsidiarité, en particulier en ce qui concerne les politiques sociales.