Un modèle d'inspiration scandinave pour intégrer la garantie du minimum vital dans une réforme globale du système suisse de sécurité sociale

Résumé Par de multiples réformes introduites sans vision d'ensemble, la complexité du système suisse de protection sociale devient excessive, sa cohérence se réduit, son opacité s'accroît et sa crise d'efficacité, de financement et de légitimité n'arrive pas a être dépassée. Cet article s'intéresse aux prestations impliquant des transferts directs de revenu. L'auteur expose d'abord les changements économiques et sociaux qui font des fondements des assurances sociales ‐ le principe d'équivalence, les droits dérivés et le champ d'application professionnel ‐ les faiblesses structurelles du système en place. Dans ce contexte, une évaluation à la lumière des principes de justice de Rawls fait apparaître la sécurité sociale comme non conforme aux exigences d'une société “juste”. Les grandes lignes d'un modèle alternatif sont alors présentées: avec des dépenses du même ordre de grandeur qu'aujourd'hui, on pourrait assurer à tous le minimum vital et aller au delà, en respectant mieux les préférences individuelles. La réforme est d'envergure: tout en étant éthiquement souhaitable et économiquement réalisable, sera‐t‐elle politiquement possible? La question reste ouverte.