La Convention européenne des droits de l’homme au 21e siècle : en quête d’équilibre

Le système original mis en place par la Convention européenne des droits de l’homme repose sur un équilibre délicat. Dans un premier temps, cet équilibre s’était opéré par la mise en place d’un mécanisme ménageant les susceptibilités nationales face aux objectifs ambitieux affichés par le projet européen. Le succès du système a conduit à la réforme portée par le Protocole n° 11 , renforçant le caractère juridictionnel de celui-ci. Cependant, ayant coïncidé avec la chute du mur de Berlin et l’élargissement du Conseil de l’Europe, le système a dû faire face à des nouveaux défis : le nombre de requérants potentiels a dépassé 800 millions et l’adhésion de nouveaux États avec des systèmes politiques et juridiques en transition et des systèmes judiciaires en chantier a fait exploser le contentieux devant la Cour. Le processus lancé à Interlaken, il y a dix ans, a consolidé les capacités du système, d’autant que la Cour a su en profiter, d’une part en mettant en place des mesures et procédures innovantes et efficaces et, d’autre part, en engageant un dialogue avec les juridictions nationales. À l’issue du processus d’Interlaken et de la mise en vigueur des Protocoles n° 14, n° 15 et n° 16 , la question se pose de savoir si les outils que ces instruments ont créés, si essentiels pour l’efficacité du système aujourd’hui, seront suffisants pour ménager les tensions à l’avenir. Le chantier sur l’avenir du système devra se pencher sur les synergies entre la Cour, le Comité des Ministres et les États parties, visant à donner au système de la Convention toutes les dimensions d’engagement dont celui-ci a besoin : la dimension juridictionnelle, avant tout, mais aussi celle de dialogue, de consultation, de coopération et de prévention. Ceci nécessitera une mobilisation coordonnée de l’ensemble des institutions du Conseil de l’Europe.