LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES RÉTORSIONS CROISÉES À L’OMC : ASPECTS DE LA POLITIQUE JURIDIQUE EXTÉRIEURE DE L’UNION EUROPÉENNE

Le reglement des differends constitue la cle de voute du systeme commercial multilateral et l’une des contributions sans precedent de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a la stabilite de l'economie mondiale. Si, pour reprendre les termes memes de l’institution genevoise, le Memorandum d’accord sur les regles et procedures regissant le reglement des differends (MARD) « consacre le regne du droit », certaines de ses dispositions peuvent paraitre manquer d’equite, tant a l’egard des acteurs prives de l’economie internationale qu’a l’endroit des pays en developpement. Il semble en aller ainsi des articles consacrant les mesures dites de retorsions croisees. Nous constaterons cependant qu’un certain reequilibrage, degage de maniere pretorienne par les arbitres et panelistes de l’OMC, debouche sur la necessite, pour les parties qui se prevalent de ce mecanisme, de demontrer l’existence de conditions economiques extremement severes que les puissances commerciales de premier plan que sont l’Union europeenne et les Etats-Unis auront (heureusement, pourrait-on ajouter) des difficultes a produire. Examen qui permet donc d’avancer que les alineas b) et c) de l’article 22 (3) du MARD sont actuellement une arme qui n’est pas reellement a la disposition de tous. L’etude des reactions juridiques des Communautes europeennes (pour des raisons juridiques, l'Union europeenne est officiellement nommee « Communautes europeennes » dans le cadre de l'OMC) face a la recente « guerre de l’acier » illustrera l’attitude tres volontariste de l’Europe dans l’utilisation des mecanismes de defense commerciale de l’OMC et exposera quelques variantes a la procedure des retorsions croisees en tant que telle.