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LE RÔLE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER DANS LA PROTECTION DU MILIEU MARIN
Author(s) -
Christophe Nouzha
Publication year - 2020
Publication title -
revue québécoise de droit international
Language(s) - French
Resource type - Journals
SCImago Journal Rank - 0.1
H-Index - 3
eISSN - 2561-6994
pISSN - 0828-9999
DOI - 10.7202/1069174ar
Subject(s) - humanities , political science , tribunal , philosophy , law
Au moment ou le Tribunal international du droit de la mer fete le dixieme anniversaire de sa mise en place, il peut etre interessant de se pencher sur son role dans le domaine de la protection du milieu marin. Amene a appliquer et a interpreter un instrument, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dans lequel l'environnement occupe une place de premiere importance, la contribution du Tribunal est d'abord fonction de l'etendue de sa juridiction et de l'utilisation qui en est faite par ceux qui peuvent le saisir. Bien que l'activite du tribunal soit encore modeste, il n'en a pas moins eu l'occasion, a plusieurs reprises, d'affirmer et de developper certains principes de droit international de l'environnement.

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