LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : DANS L’EXERCICE DE POUVOIRS TOUJOURS PLUS GRANDS ?

Depuis la fin de la guerre froide, et plus encore depuis les attentats du 11 septembre 2001, le Conseil de securite des Nations unies joue un role de premier plan dans la lutte contre le terrorisme. Si elle concretise une volonte d''inscrire ce combat dans une perspective clairement multilaterale, cette montee en puissance du Conseil fait egalement naitre un certain nombre de preoccupations. Il en est ainsi, d''une part, en raison du fait que loin de se limiter au role d'organe «de police » qui lui avait ete donne dans la Charte des Nations unies, le Conseil de securite a graduellement cumule, dans ce contexte, des pouvoirs de nature executive, mais aussi judiciaire (comme l'a montre l'affaire Lockerbie), puis legislative (ainsi qu'il ressort, en particulier, de l'adoption de la resolution 1373 (2001)). Cette concentration de pouvoirs sans precedent n'a cependant ete accompagnee de l'institution d'aucun mecanisme de controle digne de ce nom. D'autre part, l'implication croissante du Conseil de securite dans la lutte contre le terrorisme a donne lieu a une veritable inflation des qualifications et, au-dela, a une dramatisation extreme de ce type d''evenement. Alors qu''il n''avait auparavant jamais qualifie d'actes terroristes specifiques de menace contre la paix et la securite internationales, le Conseil a, a partir de 2001, etendu cette qualification a tous les actes de terrorisme international, avant de l'appliquer a tous les actes de terrorisme quels qu'ils soient. Par la suite, l'organe restreint des Nations unies a considere que le terrorisme, sous toutes ses formes, constituait «l'une des menaces les plus graves pour la paix et la securite » . On peut se demander si, ce faisant, le Conseil ne tend pas a hypertrophier ce phenomene, consacrant ainsi la priorite des preoccupations des plus puissants de ses membres sur celles de la vaste majorite des Etats pour lesquels les guerres ou les famines continuent a constituer des menaces considerablement plus graves et plus meurtrieres que les actes de terrorisme.