LE MARIAGE POLYGAME ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS DANS UNE PERSPECTIVE DE DROIT COMPARÉ

Bien que le mariage polygame y soit illegal, le Canada, en tant que terre d’immigration, est depuis longtemps confronte a cette institution en matiere migratoire et familiale. Incidemment, la question de la validite du mariage polygame suivant les regles du droit international prive se pose, entrainant dans son sillage des doutes quant a la capacite de notre systeme juridique a regir une institution qui lui est etrangere et dont certains alleguent l’incompatibilite avec l’ordre public. Dans le present texte, pour les fins du concours Matthieu-Bernard, les auteures examinent ce qui adviendrait d’une demande en divorce presentee par la seconde epouse d’un menage polygame. De facon plus generale, elles etudient les effets que peut avoir un mariage polygame contracte a l’etranger dans l’ordre juridique quebecois, selon que ce mariage soit declare valide ou invalide. Dans l’hypothese d’un mariage valide selon les regles de droit international prive quebecois, c’est la notion d’ordre public, tant international qu’interne, qui pourrait s’opposer a la reconnaissance et a la production d’effets juridiques d’un mariage polygame. Apres un examen du contenu de l’ordre public interne et international, les auteures concluent que la reconnaissance de la validite d’un mariage polygame et de certains effets y etant rattaches ne serait pas contraire a ces notions. Dans l’hypothese ou le mariage serait declare invalide, c’est la possibilite pour les tribunaux de prononcer la nullite de ce mariage, ainsi que le risque de contestation constitutionnelle en vertu de la Charte canadienne des droits et libertes, qui amenent les auteures a se questionner. Elles concluent que le prononce de la nullite constituerait une atteinte justifiee a la liberte de religion et revetirait de grands avantages s’il permet de faire appel a la notion de putativite du mariage.