LES FONCTIONS DE LA DÉMARCHE INTERPRÉTATIVE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la demarche interpretative remplit trois fonctions differentes. Comme toute demarche interpretative, la fonction premiere de l’interpretation reside dans la clarification du sens et dans la determination de la portee des dispositions des differents accords de l’OMC. L''essentiel de cette tâche est aujourd''hui assuree par les groupes speciaux et l''Organe d''appel dans le cadre de la procedure de reglement des differends. Ceux-ci ont, au fil de leur jurisprudence, parfaitement integre les regles coutumieres d''interpretation, auxquelles ils font aujourd''hui reference de maniere quasi systematique. A cote de cette premiere fonction, l’interpretation des accords de l’OMC poursuit egalement un deuxieme objectif : la complexite des accords et l''enchevetrement des differentes obligations qui en resultent, invitent l''interprete a preciser comment celles-ci s''articulent entre elles. L’interpretation assure ainsi la coherence de l''ensemble du systeme commercial multilateral. Enfin, en se referant aux regles coutumieres d''interpretation du droit international public, l''interprete assume une derniere fonction qui consiste a enraciner le droit de l''OMC dans le cadre plus general du droit international public. Cette troisieme fonction est toutefois revelatrice des tensions qui peuvent exister entre deux aspirations antagonistes, la preservation de l''equilibre des droits et avantages negocies d’un cote, et l''absence d''isolation clinique du droit de l’OMC par rapport au droit international de l’autre.