LE RETRAIT DU CANADA DU PROTOCOLE DE KYOTO ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – DROIT DE DÉNONCIATION, ABUS DE DROIT ET RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE

Le 15 decembre 2011, le Canada surprenait en denoncant le Protocole de Kyoto. Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto s’est fait legalement : non seulement le Protocole en prevoyait la possibilite mais la maniere dont le Canada s’est comporte ne mene pas a conclure qu’il y a eu abus de droit. Le Canada n’est donc plus lie par ses obligations depuis le 15 decembre 2012. Il n’en demeure pas moins que la denonciation ne produisant d’effets que pour l’avenir, le Canada ne peut se servir de son retrait comme echappatoire technique l’autorisant a justifier ou a faire oublier son inaction des dernieres annees. Au contraire, son retrait attire l’attention sur son inaction qui se traduit en une violation d’une obligation de resultat, constitutive d’un fait internationalement illicite. Pour cette raison, l’ensemble des Etats parties au Protocole peut invoquer la responsabilite internationale du Canada. C’est a un controle de la legalite internationale que la theorie de la responsabilite internationale pourra ainsi servir.