L’ARTICLE XX DU GATT DE 1994 DANS LA JURISPRUDENCE DE L’ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’OMC : UNE ANALYSE SOUS LE PRISME ENVIRONNEMENTAL

Le souci de proteger l’environnement a gagne tous les secteurs de la vie internationale, y compris le secteur du commerce. Or, en depit de cette excroissance, la prise en compte des preoccupations d’ordre ecologique reste faible a l’Organisation mondiale du commerce (OMC), organe mis en place en vue de servir de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses membres. Cela tient au fait que les conditions dans lesquelles l’exception environnementale peut etre mobilisee avec succes devant cette organisation internationale sont tres contraignantes et ont du mal a prosperer dans la jurisprudence de l’organe de reglement des differends. Toutefois, il y a lieu de rester optimiste dans la mesure ou non seulement les juges de l’OMC n’ont pas definitivement ferme la porte aux preoccupations d’environnement, mais egalement du fait de l’emergence d’un principe du soutien mutuel dans l’ordre juridique international, et qui apparait comme une opportunite de reconcilier deux branches du droit international aux apparences contradictoires, a savoir le droit international du commerce et le droit international de l’environnement.