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Notre examen de la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant permet de determiner si celle-ci a des effets juridiques ou autres dans l’ordre juridique interne. Cette question se decline differemment selon le systeme juridique particulier a chaque pays. La Belgique fait partie du systeme moniste, ce qui implique l’effet direct ou l’applicabilite directe d’une convention internationale. Ceci permet d’invoquer une ou plusieurs de ses dispositions directement devant le juge belge sans qu’il ne soit necessaire de transposer la convention en droit interne par une loi nationale. Or, l’invocation devant les tribunaux belges de la Convention relative aux droits de l’enfant n’est pas automatique ni toujours possible. La jurisprudence belge, loin d’etre coherente, a precise quelles dispositions de la Convention peuvent etre invoquees.

L’INVOCATION DEVANT LE JUGE BELGE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT