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Cet article se saisit du probleme de la gestion sur la duree de la menace terroriste par un organe dedie aux mesures ponctuelles aux fins du maintien et du retablissement de la paix et de la securite internationales. L’auteur y evalue la gestion de la lutte contre le terrorisme par le Conseil de securite a l’occasion du dixieme anniversaire des attentats du 11 septembre 2001. Sous l’angle du droit international et, plus specifiquement, du droit institutionnel des Nations Unies, le bilan de la lutte antiterroriste menee par le Conseil de securite est tres riche. Aussi bien en raison du foisonnement des organes mis en place et de leur restructuration incessante que de la definition recommencee de leurs missions et du passage d’une approche criminologique a une approche sociologique. Le but etant de corriger les mesures initiales et de les adapter a l’evolution du terrorisme international. Cette activite debordante ne permet cependant pas encore de conformer completement les mesures du Conseil au droit international – les mesures adoptees a ce titre etant a certains egards plus symboliques que reelles – ni de conduire la lutte antiterroriste du Conseil dans un cadre institutionnel parfaitement coordonne. Ces limites empechent le Conseil d’atteindre son efficacite optimale dans cette lutte. Mais si l’unification des structures de la lutte antiterroriste du Conseil est clairement envisageable, la question de la compatibilite entre cette lutte et le respect du droit international demeure, du fait du pragmatisme qui caracterise la lutte antiterroriste menee par le Conseil.

revue québécoise de droit international

DIXIÈME ANNIVERSAIRE DES ATTAQUES DU 11 SEPTEMBRE 2001 : BILAN DE LA GESTION DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES