ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE DE L’ORIGINE DES PRODUITS AU BÉNÉFICE DES CONSOMMATEURS : PORTÉE ET LIMITES

La presente etude a pour objectif d’evaluer la faisabilite, pratique et juridique, des programmes d’etiquetage visant a informer les consommateurs de l’origine des produits qu’ils achetent. Garant du droit a l’information des consommateurs dans le contexte de liberalisation des marches, l’etiquetage est plebiscite pour sa capacite a se concilier avec la liberte du commerce. Malgre ce potentiel, plusieurs defis s’opposent cependant a la tracabilite de l’origine des produits au profit des consommateurs. Les difficultes rencontrees participent tant de la mise en oeuvre concrete de programmes d’etiquetage de l’origine que des carences actuelles du droit pour les encadrer, tel qu’il ressort d’une etude comparative du Canada, des Etats-Unis et de l’Union europeenne. L’etiquetage de l’origine des produits souleve egalement la question de leur compatibilite avec les disciplines du droit international economique – et notamment avec l’Accord sur les obstacles techniques au commerce – comme en temoigne la recente decision de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce, dans l’affaire Etats-Unis – Certaines prescriptions en matiere d''etiquetage indiquant le pays d''origine (EPO).