INTERDICTION DE CHANGER D’EMPLOYEUR POUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS : OBSTACLE MAJEUR À L’EXERCICE DES DROITS HUMAINS AU CANADA

A la migration internationale de travailleurs sont associes differents programmes d’admission au sein du pays d’emploi, imposant des conditions restreignant parfois significativement la liberte et la securite des travailleurs migrants. Le present article se penche sur l’interdiction de changer d’employeur. Se basant sur les effets aupres de la main-d’oeuvre touchee, les auteurs abordent les differentes formes de cette exigence d’un point de vue historique et global, pour ensuite se pencher plus specifiquement sur la situation des travailleurs etrangers temporaires au Canada. A travers l’articulation des differents programmes applicables, l’article traite des consequences de l’interdiction de changer d’employeur sur l’exercice des droits et libertes fondamentales. Que ce soit par l’intermediaire du Reglement sur l’immigration et la protection des refugies ou encore de diverses pratiques administratives, l’imposition d’une restriction au changement d’employeur place les travailleurs migrants en territoire canadien en position de vulnerabilite pouvant etre qualifiee de condition de servitude selon les termes de la Convention sur les pratiques analogues a l’esclavage. Enfin, les auteurs proposent une analyse de cette interdiction a la lumiere de la Charte canadienne des droits et libertes, plus particulierement quant au droit a la liberte et la securite et a la liberte d’association.