Asile et Union européenne face à la crise : d’une gestion interne à une gestion externe

L’Union europeenne est empetree dans une « crise migratoire » depuis 2015. Il s’agit en tout cas du discours politique commun. La presente contribution s’arrete sur le concept de crise qu’elle aborde de maniere critique, en tentant a la fois de l’objectiver mais aussi d’en identifier la nature. Il faut ensuite s’interroger sur les impacts de ladite « crise » pour la gestion interne du droit d’asile par l’Union europeenne. La gestion interne se refere au cadre juridique gerant les questions liees a la protection internationale au sein de l’Union. L’afflux plus abondant de demandeurs de protection internationale a confronte le regime europeen de l’asile commun a ses limites et au defi de la solidarite. Certains Etats se sont engouffres dans le recours aux procedures dites d’evitement qui s’appuient sur des concepts permettant aux Etats d’echapper a l’obligation de proteger eu egard a l’origine, mais surtout a la trajectoire du demandeur d’asile. Il s’agit ensuite d’identifier les manifestations de l’evolution du regime europeen d’asile commun vers une gestion externe de celui-ci. A defaut de pouvoir juguler les arrivees, l’Union se tourne vers des partenaires exterieurs pour cogerer les flux vers l’Europe. L’accord avec la Turquie, les compacts avec les pays du pourtour mediterraneen et d’Afrique subsaharienne en sont les premieres expressions. Cette nouvelle orientation se caracterise, sur le fond, par un objectif de prevention des arrivees et, sur la forme, par l’usage de formes juridiques obscures, echappant a la fois au controle democratique du legislateur, institutionnel de la Charte des droits fondamentaux de l’Union europeenne et juridictionnel de la Cour de justice. Les methodes utilisees posent question quant a la compatibilite entre ces nouvelles strategies et le respect des droits fondamentaux et de l’etat de droit dans une organisation democratique.