L’Accord économique et commercial global : un accord mal compris, mais pourtant novateur

L’AECG pave la route a un nouveau modele d’accords commerciaux. Les innovations y sont nombreuses mais la plus importante demeure toutefois la cooperation reglementaire. Un chapitre particulier lui est consacre et de nouveaux mecanismes institutionnels ont ete introduits, avec l’objectif general de rapprocher les reglementations, d’eliminer les barrieres inutiles au commerce et a l’investissement, de privilegier les bonnes pratiques et la transparence et de favoriser leur convergence, y compris par la reconnaissance mutuelle. Alors que les nouvelles technologies bouleversent la production et le commerce, il ne s’agit plus tant aujourd’hui d’ouvrir les marches que de les interconnecter. L’article replace le debat nouveau qui s’est amorce autour de la cooperation reglementaire dans ce nouveau contexte, montre en quoi la demarche initiee par l’AECG s’ecarte des modeles traditionnels aussi bien de negociation commerciale que de cooperation intergouvernementale, et revient sur les perspectives offertes par le Forum de cooperation en matiere de reglementation pour inclure la societe civile aux debats.