Entre théories et pratiques : la nature, sujet de droit dans la constitution équatorienne, considérations critiques sur une vieille antienne
Author(s) -
Rabah Belaidi
Publication year - 2020
Publication title -
revue québécoise de droit international
Language(s) - French
Resource type - Journals
SCImago Journal Rank - 0.1
H-Index - 3
eISSN - 2561-6994
pISSN - 0828-9999
DOI - 10.7202/1067015ar
Subject(s) - humanities , philosophy , political science
La question de l’octroi de la personnalite juridique a la nature est une idee qui traverse les fondements du droit de l’environnement depuis plus de quarante ans. Le theme connait un regain d’interet au sein de la doctrine juridique de divers systemes de droits et presente une acuite particuliere au vu des experiences en cours de realisation en Amerique du Sud. Une traduction juridique a ete donnee par la Constitution equatorienne de 2008 qui a erige la nature comme un sujet de droit a part entiere, annoncant ainsi une grande « premiere ». La presente contribution analyse les evolutions juridiques ainsi que les conceptions theoriques qui sous-tendent ces changements constitutionnels. Sans pretendre a une evaluation du droit et des decisions de justice posterieures a l’entree en vigueur de la constitution, cet article entend faire l’apport de critiques sur l’octroi de la qualite de sujet a la nature. Inseree dans un contexte theorique syncretique melant references a des notions mythiques amerindiennes, systemes contemporains de resolution des conflits et conceptions post-modernes de l’interpretation constitutionnelle, l’attribution de la personnalite juridique a la nature est indissociable du nouveau constitutionnalisme latino-americain. Il apparait que, loin de pouvoir illustrer une revolution du ou dans le droit, la Constitution equatorienne et l’application qui en est faite par les tribunaux ne demontrent pas disposer d’un degre de protection superieur aux systemes dits « classiques ». Le pouvoir politique a l’origine de la creation de la Constitution montre egalement les limites des conceptions supposement nouvelles face a des configurations de logique d’economie globalisee et d’interets a preserver.
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