L’Union européenne et le droit au séjour dérivé des ressortissants d’États tiers consacré par la CJUE : l’affaire Rendón Marín et ses conséquences

L’arret Rendon Marin du 13 septembre 2016 fut pour la Cour de justice de l’Union europeenne l’occasion de reaffirmer le principe d’une protection « remontante » attachee a la citoyennete europeenne. Ainsi, le ressortissant d’un pays tiers parent d’un enfant citoyen europeen peut-il se prevaloir d’un droit au sejour sur le territoire de l’Union europeenne derive de celui du mineur. Toute derogation a ce principe necessite que le ressortissant etranger presente une menace reelle et actuelle pour un interet fondamental de la societe qui l’accueille. Nouvelle illustration du controle de proportionnalite par la juridiction europeenne elle-meme, l’arret Rendon Marin prefigure egalement l’arret Chavez Vilchez du 10 mai 2017. Au terme de ce cycle jurisprudentiel, le juge national dispose des outils pour proceder au controle de proportionnalite a la lumiere des dispositions constitutionnelles de l’article 20 du TFUE. La defense des droits fondamentaux en sort renforcee sur le continent europeen. Outre la protection offerte par la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l’homme, le droit de l’UE propose desormais de vastes possibilites fondees sur la citoyennete europeenne. Celle-ci est appelee a devenir, pour reprendre les termes de la CJUE, le statut fondamental des ressortissants des Etats membres.