La jurisprudence de l’OMC et la recherche d’un équilibre entre développement économique et considérations non-commerciales : le cas de l’environnement

Une critique recurrente du GATT etait son manque d’ouverture aux considerations non-commerciales, et en particulier l’environnement. Pour l’Organe d’appel, le nouveau preambule de l’Accord de Marrakech, et la decision des Membres de creer un Comite du commerce et de l’environnement et d’y negocier des criteres sur la coherence entre commerce et environnement confirment qu’une interpretation plus internationale des exceptions et justifications favorisant la protection de l’environnement et de la sante est dorenavant necessaire. Dans ce contexte, cet article propose une presentation de l’etat de l’art de la jurisprudence sur la question. En particulier, l’accent est mis sur les conditions d’application de l’article XX b) et XX g) du GATT, tous deux pertinents au regard du droit des Membres de l’OMC de proteger l’environnement. L’article XX g) est d’abord aborde, notamment au regard de la dimension evolutive de son interpretation. Concernant l’article XX b), les questions de « necessite », de mesures alternatives ou d’application du chapeau de l’article sont mises en lumiere et developpees a travers l’historique de la jurisprudence, jusqu’a la plus recente. Une comparaison est proposee avec l’article 2 de l’Accord OTC qui permet des distinctions reglementaires justifiees et regroupe ainsi nombre de principes similaires a ceux du GATT. Par ailleurs, les articles 2.2, 2.4 et 2.5 de l’Accord OTC permettent la prise de mesures restrictives liees a l’environnement. L’analyse de ces dispositions et de leurs similitudes permet de donner une idee generale du regime OMC relatif aux considerations non-commerciales, au sein desquelles l’environnement tient une place cruciale.