L’arbitrage relatif à l’aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe

Alors que la lutte des Chagossiens pour retourner sur leur archipel semblait compromise apres l’echec du recours devant la Cour europeenne des droits de l’homme (CEDH), un nouveau rebondissement judiciaire entre Maurice et le Royaume-Uni vient raviver les espoirs de ce peuple deplace. Ce differend est survenu a la suite de la declaration britannique de 2010 creant une aire marine protegee autour de l’archipel des Chagos, sans concertation avec Maurice. Ce dernier, en contrepartie de son independance, avait accepte d’accorder la jouissance partagee et temporaire de l’archipel au Royaume-Uni (qui depuis a mis le territoire a la disposition des Etats-Unis a des fins de defense). Cette declaration affecte en profondeur les droits de Maurice (notamment en matiere de peche et d’exploitation des sols et sous-sols marins). Mais en defendant ses interets par le biais de la creation d’un tribunal arbitral constitue en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Maurice ouvre une veritable boite de Pandore. Pour determiner l’etendue et la nature des droits de Maurice sur l’archipel, le tribunal va devoir se replonger dans le passe colonial britannique houleux de cette region de l’ocean Indien, lequel concerne directement les droits des Chagossiens. Lorsque, le 18 mars 2015, le tribunal arbitral rendit sa decision, la reconnaissance des droits souverains de Maurice a defaut de la reconnaissance de son statut d’Etat souverain sur l’archipel, la deception du requerant fut grande. Cet arbitrage interesse egalement les Chagossiens, qui voyaient en la reconnaissance de la souverainete de Maurice sur les Chagos, un des derniers espoirs de retour sur l’archipel. Cette decision est l’occasion de revenir sur ce conflit, par une analyse juridique portant sur les differents aspects du droit international (droit de la mer, de l’environnement, de la decolonisation), mettant en lumiere les nombreux enjeux encore actuels de cette affaire.