La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix

Il existe une certaine opacite dans les possibilites d’exercice des responsabilites des forces de paix. Devant le climat d’apparente indifference ou d’impunite que les Etats de la communaute internationale semblent reserver aux infractions commises par les membres des contingents militaires des operations de paix, il existe des faisceaux d’actions possibles, du moins theoriques, et juridiquement fondees qui puissent engager la responsabilite des coupables d’infractions au droit des conflits, aux droits nationaux et aux droits de l’homme. Cet article se propose alors de saisir les sustentations de la justiciabilite des infractions des membres militaires des operations de paix. Cette justiciabilite s’articulera, d’une part, au prisme des lineaments de la justice penale individuelle et par l’organisation des responsabilites des Etats et des organisations internationales qui restent tout a fait envisageables. D’autre part, elle s’articulera au creuset des roles et competences des mecanismes de mise en oeuvre de cette responsabilite. Une responsabilite qui peut etre mise en oeuvre, dans une premiere esquisse, conformement a l’architecture normative relative a ces infractions, et, dans une seconde demarche, sous l’aile institutionnelle qui constitue la citadelle d’exercice et d’effectivite de ces responsabilites. Cependant, la materialisation et l’effectivite de cette justiciabilite reste suspendue au bon vouloir des Etats de la communaute internationale. C’est bien la tout le defi.