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La procédure de consultation en vue d’un projet de nouvelle loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain a eu lieu durant le premier semestre de l’année 2006. Plus de 160 prises de position y furent présentées. L’intention de promulguer une réglementation uniforme au niveau suisse dans cedomaine futaccueillie très favorablement. L’approbation générale des propositions concrètes de réglementation fut accompagnée de nombreuses critiques concernant non seulement des articles de loi isolés mais encore les décisions de principe préliminaires à cette réglementation. Plus que les conditions concrètes imposées aux chercheurs par les nouvelles prescriptions, ce sont davantage les points de vue éthiques qui vont enflammer le débat. Ainsi, certaines voix s’y élèvent explicitement contre l’intégration de personnes sans capacité de discernement dans des projets de recherche. Leur argumentation consiste à dire que seul le consentement qu’une personne donne en toute connaissance de cause peut justifier l’instrumentalisationà laquelleelles’exposedèsqu’elledevient un «objet de recherche». Ceci s’adresse tout particulièrement aux projets de recherche sans bénéfice direct pour les personnes concernées. La connotation lourde de cet argument résulte de l’analyse des douloureuses expériences de victimes d’essais (médicaux) effectués sans consentement ni précaution aucune, que ce soit dans des camps de concentration ou dans certains établissements. Cette expérience a eu pour conséquence que, d’un commun accord, la recherche impliquant des êtres humains ne fut plus acceptée que sous la condition de leur libre consentement et de leur connaissance des aspects du projet les concernant. Comme ce consentement libre et averti est lié à la compréhension et à l’évaluation personnelle des avantages et inconvénients, des bénéfices et risques, des alternatives, etc. – c’està-dire à la capacité de discernement, il est difficile de reporter cette exigence de consentement sur des personnes qui en sont dépourvues. Parmi ces dernières, on trouve par exemple les personnes souffrant de graves démences ou handicaps mentaux, ou les nouveaux nés et les jeunes enfants qui, en raison de leur bas âge, sont encore incapables de discernement. En particulier, la protection de ces derniers fait l’objet d’un conflit entre deux intérêts: d’un côté, la protection contre des lésions et des instrumentalisations inadmissibles liés à une intégration dans un programme de recherche, de l’autre, la protection contre des traitements insuffisants en cas de maladie, résultant de l’utilisation sur des enfants de procédés ou de substances non testés.

Réglementation de la recherche impliquant des êtres humains. Les enfants: objets de trop ou victimes de pas assez de recherche?