Un premier pas vers l’amélioration du contrôle de l’économicité

Selon l’art. 56 al. 6 LAMal, les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations conviennent d’une méthode visant à contrôler le caractère économique des prestations. Depuis plusieurs années, les contrôles de l’économicité sont sous le feu des critiques, d’une part, pour la méthode de détection (screening) censée identifier les médecins présentant une structure de coûts hors normes et, d’autre part, pour la base de données et les collectifs de comparaison utilisés. Mais avant de poursuivre, il est important de dissiper catégoriquement tout malentendu: une procédure de screening ne permet en aucun cas d’affirmer qu’un médecin statistiquement hors normes travaille de manière non économique; seule une analyse individuelle le permet. La