L’assistance au suicide dans les nouvelles directives de l’ASSM

L’ancienne (ch. 4.1 des directives «Prise en charge des patientes et patients en fin de vie») et la nouvelle réglementation (ch. 6.2.1 des directives «Attitude face à la fin de vie et à la mort») ont de nombreux points communs et sont structurées de la même manière. Toutes deux prévoient que le rôle du médecin consiste à «soulager les symptômes et accompagner le patient». Dès lors, «il n’est de son devoir ni de proposer une assistance au suicide, ni de la pratiquer». L’assistance au suicide «n’est pas un acte médical auquel les patients peuvent prétendre [...]». A certaines conditions, un médecin confronté au désir de suicide d’un patient doit être autorisé à lui apporter son aide. Selon les directives, il incombe au médecin traitant et à un tiers indépendant de déterminer si ces conditions sont réalisées. Le ch. 6.2.1 prévoit que l’assistance au suicide constitue, pour le médecin, «une décision dont il endosse personnellement la respon sabilité». Dans l’ancienne comme dans la nouvelle réglementation, la plus importante des conditions relatives à l’assistance au suicide est la capacité de discernement du patient, c’est-à-dire sa capacité à agir de manière raisonnable (art. 16 du Code civil suisse). L’absence de capacité de discernement doit être documentée avec soin. Si l’état du patient est fréquemment associé à une incapacité de discernement – le ch. 6.2.1 des directives mentionne à cet égard la démence et les maladies psychiques –, la capacité de discernement doit être évaluée par un spécialiste en la matière. Le désir de mettre fin à ses jours doit en outre être «mûrement réfléchi», ne pas résulter «d’une pression extérieure» et être «persistant». Le ch. 6.2.1 des directives exige par ailleurs que «des options thérapeutiques inL’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) a procédé à une refonte complète de ses directives «Prise en charge des patientes et patients en fin de vie». Les nouvelles directives, intitulées «Attitude face à la fin de vie et à la mort», ont été publiées le 6 juin 2018. Elles prévoient un changement significatif de la réglementation concernant les conditions auxquelles les médecins sont autorisés à fournir une assistance au suicide.